Conditions Générales de Vente - Monsieur Vin
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.monsieur-vin.fr, géré par l'entité S-TIM (ci-après "Monsieur Vin").
AVERTISSEMENT LÉGAL : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits (vins, spiritueux, accessoires) par Monsieur Vin à ses clients. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 - Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s'engage, lors de la validation de sa commande, à avoir dix-huit ans révolus. Monsieur Vin se réserve le droit de demander une pièce d'identité lors de la commande ou de la livraison.
Article 3 - Prix et Produits
Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. Monsieur Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Monsieur Vin reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de colis endommagé (bouteilles cassées), le client doit impérativement porter des réserves précises sur le bon de transport ou refuser le colis.
Article 6 - Droit de rétractation (Loi Hamon)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (bouteilles non ouvertes, étiquettes non dégradées).
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par Monsieur Vin.
Article 7 - Garanties Légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de vin "bouchonné", le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais.
Article 8 - Protection des données (RGPD)
Monsieur Vin s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@monsieur-vin.fr.
Article 9 - Médiation
En cas de litige non résolu par le service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1.
(Note : Vous devez ici indiquer le nom du médiateur auquel vous avez adhéré, par exemple : AME Conso / www.mediationconso-ame.com).
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.